Testament | ALSnot

9 avr.5 min de lecture

Le legs du bien indivis n'est pas (forcément) le legs de la chose d'autrui

Dans un arrêt en date du 6 mars 2024 (Cass. 1ère civ., 6 mars 2024, n°22-13.766, Inédit), la Cour de cassation devait se prononcer, dans...

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28 juin 20234 min de lecture

A propos de la délivrance des legs : conditions, effets et prescription

Dans un arrêt en date du 21 juin 2023 (Cass. 1ère civ., 21 juin 2023, n°21-20.396), la Cour de cassation était saisie d’un litige mettant...

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20 avr. 20222 min de lecture

Ne pas confondre testament-partage et legs assortis d’une faculté d’attribution

Dans un arrêt en date du 13 avril 2022 (Cass. 1ère civ., 13 avril 2022, n°20-17.199), la Cour de cassation donne une indication utile sur...

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