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David Epailly
21 janv.5 min de lecture
Assurance-vie : la connaissance par le souscripteur de l’atteinte portée à la réserve héréditaire n’est pas de nature à caractériser les « primes manifestement exagérées »
Dans un arrêt en date du 19 décembre 2024 (Cass. 2ème civ. 19 décembre 2024, n°23-19.110), la Cour de cassation devait se prononcer sur...
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