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La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes
Depuis quelques mois, nous tenons sur le site d'ALS.not une veille de la jurisprudence intéressant directement ou indirectement les...
David Epailly
10 mai 20222 min de lecture
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Concubinage, contribution aux dépenses de la vie courante et créance de l’article 555 du Code civil
Dans un arrêt en date du 9 février 2022, (Cass. 1ère civ., 9 février 2022, n° 20-22.533), la Cour de cassation rappelle que les...
David Epailly
1 avr. 20222 min de lecture
1 038 vues


Financement du bien indivis, apport en capital et contribution aux charges du mariage.
Dans un arrêt en date du 9 février 2022 (Cass. 1ère civ. 9 fév. 2022, n°20-14.272), la Cour de cassation rappelle que, « sauf convention...
David Epailly
11 mars 20221 min de lecture
727 vues
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