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David Epailly
22 mai 20221 min de lecture
Nouvelle vidéo de présentation des solutions ALS.not
ALS.not vous accompagne et vous fait gagner du temps dans vos liquidations et vos partages (communauté, indivision, succession) avec ses...
76 vues
David Epailly
10 mai 20222 min de lecture
La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes
Depuis quelques mois, nous tenons sur le site d'ALS.not une veille de la jurisprudence intéressant directement ou indirectement les...
1 153 vues
David Epailly
4 mai 20222 min de lecture
Rappel : un « avantage » ne suffit pas à caractériser une libéralité rapportable.
Dans un arrêt en date du 12 janvier 2022 (Cass. 1ère civ., 12 janv. 2022, n° 20-14.455), la Cour de cassation rappelle que le rapport aux...
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